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Editorial du mois de mars 2007

La loi Evin ne résoud pas tout

Avec l'approche de l'élection présidentielle en France, chacun des principaux candidats se doit de prendre position prudemment par rapport au vin et aux méfaits qu'il peut provoquer quand on en abuse. Dans le même temps, comme le monde du vin procure beaucoup d'emplois chez nos voisins, les candidats s'expriment avec encore plus de précautions que face au problème des immigrés clandestins ou celui, plus général, de l'emploi.
Nous n'entrerons pas dans ce débat fort complexe et qui ne nous concerne pas. En revanche, il est un sujet qui a attiré notre attention parce qu'il touche, finalement, au journalisme en général et à toute publicité, entendez : chose rendue publique par écrit.
La Cour d'Appel de Paris vient de débouter l'ANPAA (Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie) pour ses demandes d'interdiction d'une publicité en faveur du cabernet d'Anjou, diffusée par Interloire (Interprofession des vins du Val de Loire). En première instance, le juge des référés avait fait interdiction à Interloire de diffuser la publicité incriminée au motif qu'elle était contraire à la loi Evin. Le visuel faisait apparaître deux verres inclinés emplis de vin rosé sur fond gris avec, pour slogan, « qui ose dire que jeunesse ne rime pas avec délicatesse? ». Le juge avait estimé notamment que le choix des couleurs et des verres « proches de trinquer » évoquait le « ressort du boire » tandis que le slogan pouvait inciter la jeunesse à consommer.
La Cour d'Appel a, elle, jugé que cette publicité n'était pas manifestement illicite. Concernant le visuel, la Cour d'Appel estime que son caractère attrayant ne doit pas entrer en considération dès lors qu'il « ne contient aucune mise en scène extérieure au produit ». Elle ajoute qu'il n'appartient pas au juge des référés de se livrer à une interprétation subjective de l'image ni à des appréciations personnelles prêtant à discussion, notamment sur le point de savoir si les couleurs choisies pour le positionnement des verres serait une référence à « la convivialité dans la boisson ». Enfin, la Cour renvoie devant le juge du fond le débat relatif à la mention « à consommer avec modération » qui, selon l'ANPAA, limiterait l'impact de la formule sanitaire « l'abus d'alcool est dangereux pour la santé » , en relevant que cette mention est couramment employée et recommandée par le B.V.P. , d'autant que cet arrêt est une des rares décisions judiciaires invalidées pour une boisson alcoolique.
Quand il y a usage abusif de la Loi Evin, il est aussi intéressant et utile de le mentionner.
Bernard GEERAERD


Rédigé par Bernard Geeraerd
Posté le 2007-03-11 15:55:34 / ref_article : 16

Edito : Archives


 

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